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01 juin 2008
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- De l’importance pour le syndic de copropriété de détenir la carte professionnelle
- Droit de préemption sur les fonds de commerce et cuisine française
- Le chemin privé, l’accès du public à cette voie et le maire
- Défaut de respect des règles d'urbanisme et démolition
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- Construire avec un permis périmé c’est construire sans permis
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- Critique et défense de l’architecte des Bâtiments de France
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Ecrit par : Céline | 01 juin 2008
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